Chers adhérents,
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, vous demande désormais d’établir la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) avant le 5 juillet 2024.
La constitution de cette liste permettra une meilleure traçabilité des expositions aux produits chimiques.
Vous trouverez ci-dessus les modalités de ce décret.
Constituez la liste nominative des travailleurs exposés aux agents CMR
- Listez chaque travailleur potentiellement exposé aux agents chimiques CMR (substances/mélanges catégories 1A/1B et/ou procédés définis comme cancérogènes (ex : poussières de bois inhalables, silice cristalline alvéolaires…)).
- Spécifiez la nature, la durée et le degré d’exposition lorsqu’ils sont connus.
A partir de quels éléments pouvez-vous établir cette liste ?
- Utilisez les résultats de l’évaluation des risques consignés dans votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ainsi que les fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés.
- Référez-vous, également, aux documents de suivi individuel renforcé envoyés sur votre espace adhérent PREVY (lien vers la connexion à l’espace adhérent : https://www.prevy.fr/espace-adherent/)
- Consultez les informations fournies au CSE concernant les risques professionnels liés aux CMR.
Qui peut accéder à cette liste de travailleurs exposés ?
- Cette liste doit être accessible aux travailleurs exposés, pour leurs informations personnelles.
- Une version anonymisée doit être disponible pour l’ensemble des travailleurs et pour le Comité Social et Économique (CSE).
A qui devez-vous transmettre cette liste nominative ?
- Vous devez enregistrer la liste dans votre espace adhérent. Sur le tableau de bord, allez dans la section “document” pour épingler la liste dans l’onglet “prévention” (lien vers la connexion à l’espace adhérent : https://www.prevy.fr/espace-adherent/)
- Vous pouvez également transmettre la liste nominative à votre médecin du travail par email (en format libre : word, excel, pdf…).
Durée de conservation par le service de prévention et de santé au travail
Le médecin du travail conservera cette liste pendant au moins 40 ans après la cessation de l’exposition.
Quels sont les secteurs d’activité pouvant être principalement exposés aux agents CMR ?
(liste non exhaustive)
- Industrie chimique : production et manipulation de produits chimiques, synthèse de colorants, pesticides, et produits pharmaceutiques
- Industrie pharmaceutique : recherche et développement, production de médicaments
- Industrie pétrolière et pétrochimique : raffinage de pétrole, fabrication de produits dérivés du pétrole
- Industrie du caoutchouc et des plastiques : production et transformation de caoutchouc et de plastiques
- Industrie du bois : traitement et préservation du bois
- Industrie textile : teinture et finissage des textiles
- Industrie de l’impression et de la reproduction : utilisation de solvants et d’encres
- Métallurgie et sidérurgie : fabrication et traitement des métaux, soudage, fonderie
- Bâtiment et travaux publics (BTP) : travaux de démolition, manipulation de matériaux contenant de l’amiante
- Industrie du cuir et de la tannerie : traitement et finissage du cuir
- Secteur agricole : utilisation de pesticides et de produits phytosanitaires
- Secteur des soins de santé et laboratoires : utilisation de produits chimiques pour la stérilisation, recherche biomédicale
- Secteur des déchets et de la gestion des déchets : traitement des déchets dangereux, recyclage des métaux et des matériaux
- Industrie du transport et de la logistique : transport de matières dangereuses
- Nettoyage industriel : utilisation de produits de nettoyage chimiques
En tant qu’employeur de travailleurs temporaires, dois-je également tenir compte de ces obligations ?
Ces obligations s’appliquent également aux entreprises utilisatrices où interviennent des travailleurs temporaires. Elles visent à informer les agences d’intérim des données à transmettre à leur Service de Prévention et de Santé au Travail.
En tant qu’agence d’intérim, suis-je également soumise à cette obligation ?
En effet, l’agence d’intérim doit transmettre, via l’espace adhérent et au médecin du travail, la liste des travailleurs intérimaires concernés, en précisant la nature, la durée et le degré d’exposition lorsque ces informations sont disponibles.
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